Me Christian Ntimbane Bomo s’insurge contre le placement en garde à vue d’Aïcha Kamoise « Toutes les mesures de garde à vue et de détention provisoire ordonnées par les procureurs de la République au Cameroun pour des faits de diffamation ou de propagation de fausses nouvelles, sans que les mis en causes n’aient été préalablement invités à produire les éléments de preuve au soutien de leurs allégations, sont entachées d’irrégularité. Il s’agit là d’abus manifestes, eu égard à la spécificité et au régime juridique de ces infractions. En effet, les délits de diffamation ou de propagation de fausses nouvelles ne sont caractérisés que dans la mesure où la personne poursuivie se trouve dans l’incapacité d’établir la véracité des faits qu’elle impute à autrui.Or, ce n’est qu’à l’issue d’un débat contradictoire, devant la juridiction de jugement, que les preuves invoquées peuvent être valablement examinées afin d’apprécier leur caractère suffisant ou insuffisant pour constituer l’infraction reprochée.Il ne saurait dès lors exister de simple suspicion en matière de diffamation ou de propagation de fausses nouvelles. Une telle notion est juridiquement dénuée de sens.À titre d’illustration : si vous déclarez qu’un individu s’est rendu coupable de vol et que ce dernier porte plainte contre vous pour diffamation, le procureur ou l’officier de police judiciaire qui vous interpelle ne saurait vous placer en garde à vue ou en détention provisoire sans qu’il soit préalablement établi que vos déclarations sont mensongères. L’infraction ne sera en effet constituée que si vous échouez à rapporter la preuve des faits de vol imputés au plaignant.Nous exhortons, par conséquent, le Ministre de la Justice à rappeler cette subtilité juridique aux magistrats du parquet et aux officiers de police judiciaire >> explique Christian Ntimbane Bomo Avocat. L’affaire de la célèbre influenceuse reste à suivre.

LENGWE OUMAROU